Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Champ d’Application et Acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site lamaisonproductive.fr et la vente de nos prestations (coaching, retraites, formation). En naviguant ou en réservant, vous acceptez ces termes sans réserve. Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, toute commande est ferme et irrévocable après confirmation.

2. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont en euros (€) toutes taxes comprises (TVA 20%). Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou virement. Pour les retraites, un acompte de 30% est dû à la réservation, le solde 15 jours avant le séjour. En cas de retard, des pénalités de 1,5% par mois sont applicables (article L441-6).

3. Conditions d’Annulation et Remboursement

Pour les séances individuelles : annulation sans frais jusqu’à 48h avant ; après, 50% de retenue. Pour les retraites : annulation jusqu’à 30 jours avant = remboursement intégral ; entre 15 et 30 jours = 50% ; moins de 15 jours = aucun remboursement. Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours est applicable aux formations en ligne (hors services déjà exécutés).

4 Propriété Intellectuelle et Responsabilité

Tout le contenu (textes, vidéos, outils) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant de la prestation. Les clauses abusives sont exclues conformément à la directive 93/13/CEE.

5. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à une conciliation préalable (CNPM). À défaut, le tribunal de commerce de Paris est compétent (conformément à l’article 48 du Code de procédure civile).